Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
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En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ces informations sont destinées à KMSI uniquement et sont utilisées aux fins de traitement de votre demande et d’envoi de toute communication. Elles ne sont pas prévues pour être communiquées ou cédées à des tiers. Ces informations seront conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement susvisé, et au plus tard un an après la dernière sollicitation.
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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLES 5 – POLITIQUE DE COOKIES
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