Vous rétribuez un salarié externe à votre entreprise dans le cadre de la commercialisation de l’un de vos produits ou services ?
Depuis le 1er janvier 2011, ces rémunérations ou avantages sont soumis à cotisation sociale. Le processus de la rémunération des tiers est complexe, pour collecter les données, pour calculer les cotisations à régler ou encore pour payer un salarié externe à votre entreprise sans disposer des informations nécessaires à la DSN.
KMSI a développé un service qui vous garantit le bon calcul des cotisations sociales et vous libère de cette contrainte en cette période de fin d’année.
Envoi des fichiers tableur et du planning
Récolte des données et communication des taux
Calcul et restitution des livrables
Option – édition de courrier
Notre prestation comprend :
– L’envoi des matrices pour la saisie,
– Les calculs personnalisés en fonction des paramétrages et des règles applicables,
– La mise à disposition des fichiers résultats par la plateforme sécurisée (feuilles des calculs),
– L’envoi des courriers justificatifs employeurs et salariés (en option).
Avec cette prestation, fini le casse-tête de la rémunération des tiers !
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Lorsqu’elle rétribue un salarié externe à l’entreprise contre une activité accomplie dans son intérêt.
Aucun contrat de travail lie l’entreprise et le bénéficiaire des rémunérations.
Deux cas sont très répandus :
– les opérations de « motivation » afin d’augmenter le nombre de vente du produit ou du service proposé par l’entreprise,
– les actions de « découverte » des produits ou services de l’entreprise aux salariés externes afin de leur permettre de mieux les prescrire.
C’est une somme ou un avantage qui peut prendre différentes formes : un paiement en argent, un bon d’achat, un chèque-cadeau, un avantage en nature, etc.
L’entreprise rémunérant des tiers, se doit de pouvoir présenter un document récapitulatif des rétributions qu’elle a attribuées ainsi que les éléments identifications des personnes auxquelles elle les a attribuées aux agents de contrôle de l’URSAFF.
Soit après chaque versement d’une rétribution soit une fois par an, et ce, au plus tard avec la dernière déclaration de cotisations de l’année lors de laquelle les rétributions ont été versées.
La circulaire interministérielle DSS/5B/2011/415 du 5 novembre 2011 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur que vous pouvez consulter en cliquant ici, ainsi que les articles L. 242-1-4 et L. 311-3, 31° du code de la sécurité sociale.